Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société JEFF TCG ONLINE, située au 43 avenue des Roses 59551 ATTICHES et immatriculée au RCS LILLE METROPLE sous le numéro 951540426, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.jeffttcgonline.fr (ci-après désignée "le Client").
En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Celles-ci s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés par JEFF TCG ONLINE, y compris les précommandes.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposées par JEFF TCG ONLINE sur son site internet.
Article 2 - Produits
Les produits vendus sont des cartes à jouer et à collectionner. JEFF TCG ONLINE s'efforce de décrire et présenter les produits avec la plus grande exactitude. Cependant, certaines variations peuvent survenir, notamment sur les couleurs et la présentation des cartes.
L’ensemble des Produits disponibles sur le site www.jefftcgonline.fr sont authentiques.
JEFF TCG ONLINE s’efforce de montrer des photos les plus ressemblantes possibles aux différents produits, mais ne sera pas tenu responsable si des modifications sont apportées par les fabricants.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, JEFF TCG ONLINE informera le Client dans les plus brefs délais et proposera soit un remboursement, soit un échange avec un produit de valeur équivalente.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. JEFF TCG ONLINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix applicables à une commande seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Promotions
JEFF TCG ONLINE peut proposer des promotions sur certains produits. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et durant la période indiquée sur le site.
Article 4 - Commande
Le Client passe sa commande en ligne sur le site www.jefftcgonline.fr . La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
JEFF TCG ONLINE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de litige avec le Client.
Toute commande payée par virement ne sera traitée qu’à réception du paiement
Étapes de la commande :
- Sélection des produits.
- Validation du panier.
- Choix du mode de livraison.
- Paiement sécurisé.
Un email de confirmation sera envoyé au Client une fois la commande validée.
Limitation des commandes en grande quantité :
Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter toute commande que nous jugeons, à notre seule discrétion, être en quantité excessive ou inhabituelle. Cette mesure est mise en place afin de garantir la disponibilité de nos produits pour l'ensemble de nos clients et de prévenir tout comportement suspect ou non conforme à nos conditions d'utilisation. En cas de commande jugée excessive, nous vous contacterons pour vous en informer.
Article 5 - Erreurs, omissions et inexactitudes
Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations fournies sur notre site, y compris les descriptions des produits, les prix, et les disponibilités. Toutefois, il peut arriver que des erreurs, omissions ou inexactitudes se produisent. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis, y compris après la passation d'une commande. Si une commande a été effectuée sur la base d'un prix ou d'une description incorrecte, nous nous réservons le droit de l'annuler ou de la modifier, en vous en informant dans les meilleurs délais.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de services de paiement et JEFF TCG ONLINE ne conserve aucune donnée bancaire.
Sécurité des paiements
Les transactions bancaires sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant la protection des données échangées.
Article 7 – Envois et Livraison
Envois
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de d’expédition des produits en stock sont en général de 48H ouvrables après passage et acceptation de la commande. JEFF TCG ONLINE ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Vendeur. Ce dernier ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client
Transfert des risques
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par JEFF TCG ONLINE au transporteur. Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent donc aux risques et périls du Client. La livraison est effectuée avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au vendeur qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. A la livraison, le client devra, en présence du transporteur ou du préposé des Postes, vérifier l’état du colis, le contenu, la conformité et l'état du ou des produits avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé etc.), il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison. Ces réserves doivent êtres précises, détaillées, datées et accompagnées de la signature du client (La mention "sous réserve de déballage" ou "emballage en bon état" n'a pas de valeur juridique : il vous faut noter sur le bon de livraison "REFUS POUR AVARIE" ). Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du (des) produit(s). Une copie sera adressée au vendeur via mail à l’adresse contact@jefftcgonline.fr ou par courrier à l’adresse suivante : JEFF TCG ONLINE 43 Avenue des Roses 59551 ATTICHES
Si le Client décide malgré tout d'accepter un ou plusieurs colis endommagés, il libère JEFF TCG ONLINE de toute responsabilité. De ce fait, il ne pourra plus faire valoir son droit de rétractation ni réclamer une quelconque garantie.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont fixes et de 4,90€ TTC. Ils sont précisés au moment de la validation de la commande.
Article 8 - Précommandes
Caractère ferme et définitif
Toute précommande passée sur le site est ferme et définitive. En validant une précommande, le Client accepte de ne pas pouvoir annuler celle-ci, sauf cas exceptionnel d’annulation de la part du Vendeur (par exemple, annulation du produit par l'éditeur ou le fabricant). Les précommandes ne peuvent pas être modifiées une fois confirmées par JEFF TCG ONLINE.
Si toutes fois si les stocks prévus ne permettent pas d'honorer celle-ci. Le client sera alors prévenu par mail et remboursé de la valeur totale de sa commande.
Livraison des produits disponibles et des précommandes
Si le Client commande des produits disponibles en stock en même temps qu'un produit en précommande, tous les produits de la commande seront expédiés en une seule fois lors de la sortie officielle du produit précommandé. Aucun envoi partiel ne sera effectué, sauf si le Client choisit expressément d'effectuer deux commandes distinctes et de repayer les frais de port correspondants.
Les retards éventuels de livraison d’un produit en précommande ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, à l'exception des précommandes pour lesquelles ce droit ne s'applique pas.
Le retour des produits doit être effectué dans leur état d'origine, non ouverts et complets, avec les frais de retour à la charge du Client en Colissimo contre signature à l’adresse :
JEFF TCG ONLINE 43 Avenue des Roses 59551 ATTCIHES.
Une vidéo sera bien entendu effectuée à l’arrivée des produits comme garantie de bonne réception et permettra de juger de l’état des items renvoyés directement.
Tout produit abimé ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé. Un renvoi pourra alors s’effectuer au frais du Client.
Article 10 - Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, telles que définies par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité réelle et avérée d’un produit vendu, Le Client devra le retourner par ses propres moyens au Vendeur, afin que nous puissions procéder à l’échange ou au remboursement
Tout produit ouvert ou descellé par le Client après la livraison ne pourra faire l’objet d’un remboursement
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : JEFF TCG ONLINE 43 Avenue des roses 59551 ATTICHES dans le délai quatorze jours (14 jours) à compter de la date de livraison.
Article 11 - Responsabilité
JEFF TCG ONLINE ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir lors de l'achat des produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité de la société JEFF TCG ONLINE ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau internet et, notamment, d'une rupture de service, d'une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatique.
Article 12 - Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration de la relation commerciale avec le Client. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de retrait de son consentement, de portabilité des données le concernant, ainsi que d'opposition au traitement. Pour cela, cliquez sur l’onglet « Nous Contacter »
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par des droits d'auteur, marques ou brevets. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 14 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'engage avant toute action en justice, à contacter JEFF TCG ONLINE en priorité pour tenter de trouver une solution amiable pouvant s’aider d’association professionnelle, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. À défaut de résolution à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.